Au sens de la présente loi, on entend par :
« enfance » :
les jeunes enfants, les enfants âgés de moins de quatre ans ;
les enfants scolarisés, les enfants soumis à l’obligation scolaire en application de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire et âgés de moins de douze ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental ;
« jeunesse » : les personnes physiques ayant quitté l’enseignement fondamental et âgées de moins de trente ans ;
« situation des enfants et des jeunes » : le contexte relatif à leurs besoins essentiels au bon développement et propres à leur âge ;
« qualité scolaire » : le développement des établissements scolaires axé sur la réponse aux besoins des élèves et de la société, et fondé sur trois piliers :
le respect des droits individuels des élèves et l’équité de leur accès à l’éducation ;
leurs acquis scolaires en connaissances et compétences ;
leurs autres bénéfices personnels, culturels et sociaux.