Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire.

Chapitre 1er Définitions et missions de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.