Art. 60 Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modif…

In forcesince 1 Jul 2017
(1)

Pour être admis et maintenu à la fonction de conducteur, celui-ci doit être titulaire de la certification requise consistant en:

une licence valide de conducteur attestant qu’il remplit des conditions énumérées à l’article 61;

une ou plusieurs habilitations valides précisant les infrastructures sur lesquelles le titulaire est autorisé à conduire ainsi que le matériel roulant que le titulaire est autorisé à conduire.

(2)

Les conditions relatives à l’obtention de la licence de conducteur, ci-après dénommée « licence de conducteur », et de l’habilitation de même que celles concernant leur validité respective, sont arrêtées aux articles 61 à 71.