(1)
Toute entreprise de tramway admise à utiliser un réseau de tramway ainsi que le gestionnaire de l’infrastructure doivent employer aux tâches de sécurité qu’ils assument, du personnel titulaire d’une formation et d’une certification conformes aux exigences de sécurité définies par les règles nationales de sécurité.
Les critères d’aptitude et de qualification, y compris les modalités et la sanction de la formation des conducteurs au sein d’une entreprise de tramway ou du gestionnaire de l’infrastructure, sont réglés au présent chapitre.
(2)
La formation du personnel affecté à des tâches de sécurité au sein d’une entreprise de tramway ou du gestionnaire de l’infrastructure relève de la compétence de l’entité elle-même.