Annex 2, Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modif…

In forcesince 1 Jul 2017

ANNEXE II - Sous – systèmes

1.

Liste des sous-systèmes

Aux fins de la présente loi, le système constituant le système tramway peut être subdivisé selon les sous-systèmes suivants, correspondant:

soit à des domaines de nature structurelle:

infrastructures,

énergie,

contrôle-commande et signalisation au sol et à bord,

matériel roulant;

soit à des domaines de nature fonctionnelle:

exploitation et gestion du trafic,

entretien,

applications télématiques aux services des voyageurs

2.

Description des sous-systèmes

2.1. Infrastructure

La voie courante, les appareils de voies, les ouvrages d’art (ponts, tunnels, etc.), les infrastructures associées dans les nœuds passagers (quais, zones d’accès, en incluant les besoins des personnes à mobilité réduite, etc.), les équipements de sécurité et de protection.

2.2. Énergie

Le système d’électrification, notamment le matériel aérien et l’équipement au sol

2.3. Contrôle-commande et signalisation (au sol et à bord)

Tous les équipements nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des véhicules-tramways.

2.4. Matériel roulant

La structure, le système de commande et de contrôle de l’ensemble des équipements du véhicule-tramway, les dispositifs de captage du courant électrique, les équipements de traction et de transformation de l’énergie, les équipements de freinage, d’accouplement, les organes de roulement (bogies, essieux, etc.) et la suspension, les portes, les interfaces homme/machine (conducteur, personnel à bord, passagers, en incluant les besoins des personnes à mobilité réduite), les dispositifs de sécurité passifs ou actifs, les dispositifs nécessaires à la santé des passagers et du personnel à bord.

2.5. Exploitation et gestion du trafic

Les procédures et les équipements associés permettant d’assurer une exploitation cohérente des différents sous-systèmes structurels, tant lors du fonctionnement normal que lors des fonctionnements dégradés, y compris notamment la composition et la conduite des véhicules- tramways, la planification et la gestion du trafic ainsi que les qualifications professionnelles exigibles pour la réalisation de services.

2.6. Entretien

Les procédures, les équipements associés, les installations logistiques d’entretien, les réserves permettant d’assurer les opérations d’entretien correctif et préventif pour garantir les performances nécessaires.

2.7. Applications télématiques

Conformément à l’annexe I, ce sous-système comprend les applications au service des voyageurs, y compris les systèmes d’information des voyageurs avant et pendant le voyage, les systèmes de réservation et de paiement, la gestion des bagages, la gestion des correspondances entre tramways et avec d’autres modes de transport;