La loi du 30 juillet 1983 portant création d’une taxe sur le loto est modifiée comme suit:
A l’article 3, les deuxième et troisième phrases sont supprimées.
L’article 6 est modifié comme suit:
A la première phrase, in fine, les termes «et des accises» sont supprimés.
La deuxième phrase est supprimée.