Art. 6 Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la je…

In forcesince 10 May 2016

A l’article 13, première phrase et dernière phrase, la notion Observatoire de la Jeunesse est remplacée par la notion Observatoire de l’Enfance et de la Jeunesse et les mots situation des jeunes sont remplacés par les mots situation des enfants et des jeunes.

A l’alinéa 1 de l’article 14 de la loi les mots politique en faveur de la jeunesse sont remplacés par les mots politique en faveur des jeunes.

A l’alinéa 2 de l’article 14 de la loi les mots organisations de jeunesse sont remplacés par les mots organisations de jeunes.

L’article 15 sera précédé de l’intitulé: Instruments de mise en œuvre de la politique de la jeunesse. Le paragraphe 1er de l’article 15 de la loi est libellé comme suit: (1) Le ministre adresse à la Chambre des Députés tous les cinq ans un rapport national sur la situation des enfants et des jeunes au Grand-Duché de Luxembourg.

Le paragraphe 2 de l’article 15 est modifié comme suit: (2) Le ministre établit un plan d’action pour la politique en faveur des jeunes et définit une stratégie en faveur des droits de l’enfant. Ce plan d’action et cette stratégie déterminent l’orientation de la politique en faveur des enfants et des jeunes.

L’intitulé du chapitre 3 de la loi qui est placé devant l’article 16 de la loi est libellé comme suit:

«Chapitre 3: Mise en œuvre de la politique en faveur des jeunes».

A l’alinéa 2 de l’article 16 de la loi le terme organisation de jeunesse est remplacé par le terme organisation de jeunes.

A la première phrase du dernier alinéa de l’article 16 les mots et des enfants sont ajoutés après le mot jeunes.

Au premier alinéa de l’article 17 de la loi le terme organisations de jeunesse est remplacé par le terme organisations de jeunes.

A l’alinéa 2 de l’article 17 de la loi le terme organisation de jeunesse est remplacé par le terme organisation de jeunes.

A l’alinéa 4 de l’article 17 de la loi le terme organisations de jeunesse est remplacé par le terme organisations de jeunes.

A l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi le terme organisations de jeunesse est remplacé par le terme organisations de jeunes.

A l’alinéa 6 de l’article 17 de la loi le terme organisation de jeunesse est remplacé par le terme organisation de jeunes.

A l’article 18 de la loi le terme organisations de jeunesse est remplacé par le terme organisations de jeunes.

A l’article 19 de la loi la notion plan communal ou intercommunal de la jeunesse est remplacée par la notion plan communal ou intercommunal en faveur des jeunes.

Au paragraphe 1er de l’article 20 de la loi le terme organisation de jeunesse est remplacé par le terme organisation de jeunes.

Au paragraphe 2 de l’article 20 de la loi les mots action en faveur de la jeunesse sont remplacés par les mots action en faveur des jeunes.

Au paragraphe 3 de l’article 20 de la loi le terme organisation de jeunesse est remplacé par le terme organisation de jeunes.

Au paragraphe 4 de l’article 20 de la loi le terme organisation de jeunesse est remplacé par le terme organisation de jeunes et les mots de la reconnaissance comme organisation de jeunesse sont remplacés par les mots de la reconnaissance comme organisation de jeunes.