Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
Titre IIbis Les fonds de pension
- 256-11Calcul des cotisations
- 256-12Provisions techniques
- 256-13Couverture des provisions techniques
- 256-14Fonds propres réglementaires
- 256-15Marge de solvabilité disponible
- 256-16Exigence de marge de solvabilité
- 256-17Exigence de marge de solvabilité aux fins de l’article 256-16, paragraphe 2
- 256-18Règles de placement : principes de base
- 256-19Règles de placement : couverture des engagements relevant des branches 1, 2 et 3 de l’annexe IV
- 256-20Règles de placement : Couverture des engagements relevant de la branche 2 de l’annexe IV
Section 1 Système de gouvernance
Sous-section 1 Responsabilité de l’organe de gestion ou de contrôle
Sous-section 2 Système de gouvernance
Sous-section 4 Documents concernant la gouvernance
Sous-section 5 Comptabilité des fonds de pension
Sous-section 6 Conservation des documents
Section 2 Sous-traitance et gestion des placements
Section 3 Le dépôt des actifs représentatifs
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Relevé des droits à retraite et informations supplémentaires
Section 3 Autres informations et documents à communiquer
- 256-48Informations à fournir aux affiliés potentiels
- 256-49Informations à fournir aux affiliés au cours de la phase précédant la retraite
- 256-50Informations à fournir aux bénéficiaires au cours de la phase de versement
- 256-51Informations supplémentaires à fournir sur demande aux affiliés, aux bénéficiaires et aux entreprises d
Section 1 Champ d’application et définitions
Section 3 Le sursis de paiement
Section 4 La liquidation judiciaire
- 256-75Cas d’ouverture d’une procédure de dissolution et de liquidation judiciaire
- 256-76Requête
- 256-77Procédure
- 256-78Publication des décisions
- 256-79Information des créanciers et déclaration de créances
- 256-80Inventaire permanent des actifs représentatifs - Effets
- 256-81Clôture de la liquidation
- 256-82Actions contre les liquidateurs
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.