L’agrément d’un sous-courtier d’assurances est soumis aux conditions suivantes :
justifier de son honorabilité et de ses connaissances professionnelles visées à l’article 288, paragraphe 1er ;
justifier de travailler sous la responsabilité du courtier ayant introduit la demande ; et
justifier de la couverture par une assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Outre les conditions énoncées au paragraphe 1er, le sous-courtier doit respecter les exigences en matière de formation et de développement professionnels continus telles que visées à l’article 288, paragraphe 2.
Toutes les conditions visées par le présent article constituent des conditions d’exercice et doivent être constamment remplies.