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Luxembourg
Loi du 5 août 2015 portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transf…
, Loi du 5 août 2015 portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transf…
In force
since 11 Aug 2015
Doc. parl. 6785; sess. ord. 2014-2015.
Art. unique
Annex 1