La loi modifiée du 9 juillet 2007 portant 1. création d’un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat est abrogée.
Art. 5 Loi du 30 juillet 2015 portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique d…
In forcesince 18 Aug 2015
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.Law
Loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval.Law
- eli=eli/etat/leg/loi/2007/07/09/n1