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Loi du 30 juillet 2015 portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique d…
, Loi du 30 juillet 2015 portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique d…
In force
since 18 Aug 2015
Doc. parl. 6809; sess. ord. 2014-2015.
Art. 5