À l'article 9, alinéa 2, point 2, de la même loi, les mots «et selon l'ordre de priorité établi au même article» sont supprimés.
Art. 16 Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental…
In forcesince 16 Sep 2013
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/1973-03-14 (several documents carry this name)