À l'article 7 de la même loi, les termes «l'inspecteur général» sont remplacés par ceux de «le président du collège des inspecteurs».
Art. 14 Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental…
In forcesince 16 Sep 2013
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)