Il est établi un registre des cartes d’identité qui a pour finalités de collecter les demandes de cartes d’identité, de permettre la délivrance des cartes d’identité sur base des données reprises du registre national et de répertorier les cartes d’identité émises.
Sous réserve du paragraphe 3, le registre des cartes d’identité contient pour chaque titulaire de carte d’identité les données énumérées à l’article 12, à l’exception de celles énumérées au paragraphe 2, alinéa 3, aux lettres a), b), c), d) et e). Le registre contient également les données suivantes:
le numéro de la demande, la date de la demande, la date de l’émission, le cas échéant la date de la perte, du vol ou de la détérioration de la carte d’identité;
la date de la délivrance de la carte d’identité;
le numéro de séquence de fabrication de la carte;
l’information que la carte d’identité est valable, périmée, perdue, volée ou détériorée et, dans ce dernier cas, la raison; et
la date de la dernière mise à jour des données.
Les fonctionnaires et employés publics qui saisissent ou traitent les données relatives aux cartes d’identité ont d’office accès au registre des cartes d’identité et au registre national pour ce qui est des données nécessaires à l’établissement d’une carte d’identité.
Les données biométriques ne sont conservées que pendant une durée de deux mois après la délivrance d’une carte d’identité et sont, à l’expiration de ce délai, automatiquement et irréversiblement supprimées.