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In forcesince 25 Jun 2013

Les fonctionnaires et employés de l’État nommés ou détachés à la médiathèque et à la cellule audiovisuelle du Centre de Technologie de l’Éducation à l’entrée en vigueur de la présente loi sont repris dans le cadre du personnel du SCRIPT avec le même statut et le même grade que celui qu’ils détiennent actuellement.