Doc. parl. 6439; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013; Dir. 2009/81/CE.
, Loi du 26 décembre 2012 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et - por…
In forcesince 1 Jan 2013
- num:eu=2009/81 (several documents carry this name)
Doc. parl. 6439; sess. ord. 2011-2012 et 2012-2013; Dir. 2009/81/CE.