(1)
Les opérateurs n’utilisent que des équipements sous pression transportables qui sont conformes aux exigences énoncées dans les annexes des accords internationaux sur le transport de marchandises dangereuses et dans la présente loi.
(2)
Si l’équipement sous pression transportable présente un risque, l’opérateur en informe le propriétaire ainsi que l’ILNAS.