Les équipements sous pression transportables visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), satisfont aux exigences applicables en matière d’évaluation de la conformité, de contrôle périodique, de contrôle intermédiaire et de contrôle exceptionnel énoncées dans les annexes des accords internationaux sur le transport de marchandises dangereuses et dans les chapitres III et IV de la présente loi.
Les équipements sous pression transportables visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), satisfont aux spécifications de la documentation en vertu de laquelle ils ont été fabriqués. Les équipements sont soumis à des contrôles périodiques, à des contrôles intermédiaires et à des contrôles exceptionnels conformément aux annexes des accords internationaux sur le transport de marchandises dangereuses et aux exigences des chapitres III et IV de la présente loi.
Les certificats d’évaluation de la conformité et les certificats de réévaluation de la conformité, ainsi que les rapports de contrôle périodique, de contrôle intermédiaire et de contrôle exceptionnel délivrés par un organisme notifié d’un autre Etat membre de l’Union européenne sont reconnues au Luxembourg.
Une évaluation de la conformité séparée peut être réalisée pour les parties démontables d’un équipement sous pression transportable rechargeable.