Jusqu’au 30 juin 2012, l’obligation de publier un prospectus pour une offre de valeurs mobilières sur le territoire du Luxembourg, sous les parties II et III de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières, n’est pas applicable aux offres de valeurs mobilières adressées à moins de 150 personnes physiques ou morales, autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la présente loi à l’article 1er point 2°.
Jusqu’au 30 juin 2012, l’obligation de publier un prospectus pour une offre de valeurs mobilières sur le territoire du Luxembourg, sous la partie III de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières, n’est pas applicable pour une offre de valeurs mobilières dont le montant total est inférieur à 1.500.000 euros. Cette limite est calculée sur une période de douze mois.