Annex 9, Loi du 10 juillet 2011 portant approbation – de la Convention 185 révisant la Convention…

In forcesince 26 Jul 2011

ANNEXE A5-III

Eléments généraux sujets à un contrôle détaillé par un fonctionnaire autorisé de l’Etat du port effectuant une inspection au titre de la norme A5.2.1

Age minimum

Certificat médical

Qualifications des gens de mer

Contrats d’engagement maritime

Recours à tout service de recrutement et de placement privé sous licence ou agréé ou réglementé

Durée du travail ou du repos

Effectifs du navire

Logement

Installations de loisirs à bord

Alimentation et service de table

Santé et sécurité et prévention des accidents

Soins médicaux à bord

Procédures de plainte à bord

Paiement des salaires