Il est créé un registre national des rejets et des transferts de polluants. L'Administration de l'environnement est chargée d'exploiter et de gérer le registre
dont l'accès au public est réglé conformément aux dispositions de la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement;
qui comporte un lien avec le registre européen des rejets et des transferts de polluants et assure un haut degré de comparabilité avec les données du registre européen des rejets et des transferts de polluants.
La première année de référence pour les données à fournir en vertu du règlement (CE) N° 166/2006 dont question à l'article 1er est l'année 2007.
Pour la première année de référence, les exploitants sont tenus de fournir les données requises avant le 1er mars 2009. Pour toutes les années de référence suivantes, les exploitants sont tenus de fournir les données requises avant le 1er juillet de l'année qui suit l'année de référence respective.
Les données sont transmises à l'Administration de l'environnement. Les données concernant les rejets dans les eaux sont simultanément transmises à l'Administration de la gestion de l'eau, qui procède à une évaluation desdites données et informe l'Administration de l'environnement des résultats de l'évaluation.
La conception et la structure du registre national des rejets et des transferts de polluants, les conditions et modalités de notification par les exploitants d'établissements, l'assurance et l'évaluation de la qualité des informations, les modalités de la participation du public à la mise en place et au développement du registre sont déterminées par règlement grand-ducal.