Art. 62 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

Le directeur délègue l’organisation de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques et des élèves qui bénéficient d’aménagements raisonnables au niveau des écoles au directeur adjoint ayant la charge de coordonner les travaux de l’ESEB de la région, visé à l’article 28. Dans ce cadre, le directeur adjoint concerné :

suit la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques par les écoles et les I-EBS concernés ;

préside la CI de la région ;

organise et supervise les interventions de l’ESEB.