La surveillance des écoles est exercée:
en ce qui concerne l’État, par le ministre,
en ce qui concerne la commune, par le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins, chacun selon ses compétences.
La surveillance des écoles est exercée:
en ce qui concerne l’État, par le ministre,
en ce qui concerne la commune, par le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins, chacun selon ses compétences.
Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseig…10Law
L'article 57, alinéa 2 de la même loi est supprimé.
La surveillance de l’enseignement religieux appartient au chef du culte. A cet égard, il fait visiter les cours d’instruction religieuse et morale par des délégués chargés d’une mission d’inspection qu’il fait connaître au ministre.