Art. 54 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 31 Jul 2023

La commission scolaire nationale se compose:

de quatre membres à nommer par le ministre;

d’un membre à désigner par le ministre ayant la Famille dans ses attributions;

d’un membre du personnel de l’enseignement postprimaire à désigner par le ministre;

du président du collège des directeurs de l’enseignement fondamental ;

d’un directeur de région à élire par et parmi ses pairs ;

de quatre instituteurs de l’enseignement fondamental à élire par et parmi leurs pairs;

d’un représentant des autorités communales à nommer par le ministre sur proposition du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises;

de deux parents d’élèves nommés par le ministre sur proposition de la représentation nationale des parents.

Le ministre désigne parmi les membres le président, le vice-président et le secrétaire de la commission. Il désigne en outre un secrétaire administratif.

Le mandat des membres de la commission a une durée de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.

Les membres cessent de faire partie de la commission scolaire nationale quand ils ne remplissent plus les conditions de représentation requises. Dans ce cas, ainsi qu’en cas de démission, de révocation ou de décès d’un membre, il est pourvu, dans le délai d’un mois, à la vacance de poste par la désignation d’un nouveau membre qui achève le mandat de celui qu’il remplace.

Une fois par trimestre, le directeur de du Service national de l’éducation inclusive, un représentant du collège des directeurs des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, un représentant du ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions, un responsable de la médecine scolaire désigné par le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont invités à assister à la réunion de la commission.

Pour l’aider à remplir ses missions, la commission peut s’adresser à des organismes ou institutions luxembourgeois ou étrangers. En outre la commission peut s’adjoindre des experts et les charger d’études ponctuelles.