La Direction collecte pour chaque exploitant d’aéronefs d’un pays tiers muni des droits de trafic requis au Grand-Duché de Luxembourg ou autorisé à atterrir à l’aéroport de Luxembourg les informations suivantes:
les informations générales sur l’exploitant telles que:
les coordonnées et la structure interne de l’opérateur;
la constitution de la flotte;
les limitations opérationnelles et les équipements des aéronefs de la flotte;
le standard de qualification des équipages;
la documentation et les procédures utilisées;
la liste des organismes en charge de la maintenance des aéronefs de la flotte et les détails de leurs agréments;
les informations de sécurité importantes qui sont accessibles notamment par le biais:
des rapports des pilotes;
des rapports des organismes de maintenance;
des rapports d’incidents;
d’autres organismes indépendants de la Direction de l’aviation civile;
des plaintes;
les informations concernant les mesures immédiates arrêtées à la suite d’une inspection au sol, telles que:
l’immobilisation au sol de l’aéronef;
l’interdiction pour l’aéronef ou pour l’exploitant d’opérer au Grand-Duché de Luxembourg;
les rectifications requises;
les contacts pris avec l’autorité compétente de l’exploitant ou de l’immatriculation de l’aéronef;
les informations de suivi concernant l’exploitant, telles que:
les rectifications apportées;
la récurrence d’anomalies.
Les informations susmentionnées sont consignées sur le formulaire de rapport type contenant les éléments énumérés dans le spécimen figurant à l’annexe I de la directive SAFA.