Chapitre H Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 35Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction
- 36Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
- 37Fonds du Rail – Frais d’études
- 38Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 39Dispositions concernant le Fonds des Routes.- Frais d’études
- 40Fonds d’entretien et de rénovation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.