Art. 4 Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat e…

In forcesince 9 Sep 2018

L’observatoire est composé comme suit :

deux représentants du ministre ayant la Protection de la nature dans ses attributions ;

deux représentants de l’Administration de la nature et des forêts ;

un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ;

deux représentants du Musée national d’histoire naturelle ;

un représentant de l’Université du Luxembourg ;

quatre représentants appartenant aux organisations non gouvernementales en matière de protection de la nature ;

un représentant par syndicat.

Il est adjoint à chaque représentant un représentant suppléant qui le remplacera en cas d’absence.

L’observatoire peut se faire assister par des experts en la matière.

Les représentants et leurs suppléants sont nommés par le ministre pour un terme de trois ans.

La présidence de l’observatoire est alternativement exercée par un représentant du ministre, et des syndicats. Le secrétariat de l’observatoire est assuré par un représentant du ministre ou un fonctionnaire nommé à cet effet par le ministre.

Changed on 9 Sep 2018

L’observatoire est composé comme suit : deux représentants du Ministère de l’Environnementministre ayant la Protection de la nature dans ses attributions ; deux représentants de l’Administration des Eaux et Forêtsde la nature et des forêts ; un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ; deux représentants du Musée National d’Histoire Naturellenational d’histoire naturelle ; un représentant de l’Université du Luxembourg; un représentant des syndicats; trois ; quatre représentants appartenant aux organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de la nature; trois scientifiques spécialisés dans le domaine de la sauvegarde de la diversité biologique ; un représentant par syndicat. Il est adjoint à chaque représentant un représentant suppléant qui le remplacera en cas d’absence. L’observatoire peut se faire assister par des experts en la matière. Les représentants et leurs suppléants sont nommés par le ministre pour un terme de trois ans. La présidence de l’observatoire est alternativement exercée par un représentant du ministre, et des syndicats. Le secrétariat de l’observatoire est assuré par un représentant du ministre. L’organisation et le fonctionnement de l’observatoire sont précisés par règlement grand-ducal ou un fonctionnaire nommé à cet effet par le ministre.

  1. 9 Sep 2018 – todayin force
  2. 3 Jan 2009 – 9 Sep 2018earlier wording
  3. 27 Aug 2005 – 3 Jan 2009earlier wording