Art. 8 Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019cited 2×

Par dérogation aux dispositions de l'article 20 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, il est institué pour chaque classe un conseil de classe composé des titulaires des élèves de la classe, des tuteurs concernés, des éducateurs gradués de l'équipe pédagogique concernée, du directeur du lycée ou de son délégué, ainsi que d'un représentant du service psycho-social et d'accompagnement scolaires.