Par dérogation aux dispositions de l'article 20 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, il est institué pour chaque classe un conseil de classe composé des titulaires des élèves de la classe, des tuteurs concernés, des éducateurs gradués de l'équipe pédagogique concernée, du directeur du lycée ou de son délégué, ainsi que d'un représentant du service psycho-social et d'accompagnement scolaires.
Art. 8 Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et mod…17Law
A l’article 8 de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote, les termes Service de Psychologie et d’Orientation scolaires sont remplacés par ceux de service psycho-social et d’accompagnement scolaires.
Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portan…10Law
À l’article 8 de la même loi, les termes de l’équipe pédagogique de la classe sont remplacés par ceux de des titulaires des élèves de la classe, des tuteurs concernés, des éducateurs gradués de l’équipe pédagogique …
Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.Law
- num:lu=loi/2004-06-25 (several documents carry this name)
Changed on 16 Sep 2019
Par dérogation aux dispositions de l’'article 20 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, il est institué pour chaque classe un conseil de classe composé de l’équipe pédagogique des titulaires des élèves de la classe, des tuteurs concernés, des éducateurs gradués de l'équipe pédagogique concernée, du directeur du lycée ou de son délégué, ainsi que d’'un représentant du Service de Psychologie service psycho-social et d’Orientation'accompagnement scolaires.
- 16 Sep 2019 – todayin force
- 24 May 2009 – 16 Sep 2019earlier wording
- 14 Aug 2005 – 24 May 2009earlier wording