Art. 7 Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019

L'organisation du lycée-pilote est établie conformément aux dispositions de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, à l'exception des dispositions de l'article 20 relatives à la composition du conseil de classe et de celles de l'article 36 relatives à la composition du conseil d'éducation.