La CSSF peut exiger des fonds de pension, de l'organe d'administration, de gestion ou de surveillance du fonds de pension ou des personnes qui le dirigent effectivement ou qui exercent des fonctions clés, des gestionnaires d'actif et de passif, des dépositaires ou des personnes chargées du contrôle des fonds de pension qu'ils fournissent, à tout moment, des informations sur tout ce qui a trait à leur activité ou transmettent tout document en la matière.
La CSSF peut contrôler les relations entre le fonds de pension et d'autres entreprises ou IRP, lorsque le fonds de pension « externalise des fonctions clés ou d'autres activités auprès de ces entreprises ou d'autres IRP, ainsi que toutes les activités réexternalisées par la suite, qui ont une influence sur la situation financière du fonds de pension ou qui revêtent une importance significative pour l'efficacité du contrôle.
La CSSF peut déterminer quels documents sont nécessaires aux fins de contrôle notamment :
des rapports internes intermédiaires ;
des évaluations actuarielles et leurs hypothèses détaillées ;
des études sur l'adéquation entre les actifs et les passifs ;
des documents attestant la cohérence avec les principes fondant la politique de placement ;
la preuve que les cotisations ont été versées comme prévu ;
les rapports des personnes chargées de vérifier les comptes annuels visés à l'article 87, paragraphe (1).
En vue de vérifier si les activités sont exercées conformément aux dispositions légales et à la réglementation prudentielle, la CSSF peut procéder à des vérifications sur place dans les locaux des fonds de pension et, le cas échéant, des activités externalisées et de toutes les activités réexternalisées par la suite et prendre inspection, par elle-même ou par ses délégués, des livres, comptes, registres ou autres actes et documents des fonds de pension.
La CSSF peut demander à tout moment aux fonds de pension des informations sur les activités externalisées et toutes les activités réexternalisées par la suite.