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In forcesince 17 Jan 2025

Dans l'exécution des tâches prévues aux articles 42, paragraphes (2) et (3), 43-1 et 44, l'assep et le dépositaire agissent d'une manière honnête, loyale, professionnelle et indépendante dans l'intérêt des affiliés et des bénéficiaires.