Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- 17Indemnités pour pertes de caisse
- 18Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
- 19Avances: marchés à caractère militaire
- 20Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 21Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 22Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
- 23Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à l’exportation vers
- 24Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels, interventions financières d
- 25Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 26Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique,
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.