Une habilitation de sécurité peut être délivrée à:
une personne physique qui présente des garanties suffisantes, quant à la discrétion, la loyauté et l'intégrité;
une personne morale qui présente des garanties suffisantes, quant aux moyens matériels et techniques et aux méthodes utilisées pour protéger les pièces classifiées et quant à la discrétion, la loyauté et l'intégrité des organes susceptibles d'avoir accès à ces pièces.
L'habilitation de sécurité n'est délivrée qu'aux personnes qui ont fait l'objet d'une enquête de sécurité.