Art. 26 Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias.

In forcesince 2 Aug 2026cited 2×

La présidence du Conseil de Presse est assurée alternativement pour une durée de deux ans par un représentant des éditeurs et par un représentant des journalistes professionnels.

Les modalités d’élection du Président et les conditions d’éligibilité à la présidence sont déterminées par le Conseil de Presse.

Le Conseil de Presse se dote d’un règlement d’ordre intérieur fixant notamment la procédure qui sera suivie devant lui, ainsi que son fonctionnement.

Le Président du Conseil de Presse assure également, pour la durée de son mandat, la présidence de la Commission des cartes de journaliste professionnel visée à l’article 27 de la présente loi.

Le Conseil de Presse est représenté par son président tant judiciairement qu’extrajudiciairement.