Au cours de l’exercice 2004, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs:
Aérogare: 2e extension
Cour de Justice de l’UE: 4e extension
Laboratoire national de santé Dudelange (1ère phase)
Centre administratif à Luxembourg-Gare
Justice de paix Esch/Alzette
Centre pénitentiaire Schrassig: 3e extension
Nouveau bâtiment administratif: place de l’Etoile
Centre Marienthal et Hollenfels
Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht
Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
Bâtiment Schuman : Transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale
Rond Point Gluck : Immeuble pour les besoins de la future administration des services de secours
Centre de Recherche Public-Santé
Centre de Recherche et d’Etudes Robert Schuman : extension
Laboratoire de contrôle et d’essais à Ettelbruck : extension et mise en conformité
Laboratoire LMVE et LEE (2ième phase)
Centre Osterbour à Larochette : extension
Ponts et Chausées Diekirch : réaménagement atelier
Palais de Justice Diekirch : transformation
Ponts et Chaussées Clervaux : ateliers et hangars
Centre d’accueil Burfelt-Insenborn
Police Grand-Ducale à Wiltz
Villa Louvigny : réaménagement anc. auditoire
Ponts et Chaussées Echternach : construction dépôt
Cité policière, Verlorenkost
Ponts et Chaussées, Mersch
Police Diekirch : rénovation et nouvelle construction
Police Mersch : nouvelle construction
Deuxième Ecole Européenne
Fonds d’investissements publics scolaires:
Internat à Ettelbruck
Lycée technique Ettelbruck: extension
Lycée technique Esch/Alzette (Lallange)
Lycée technique Ettelbruck: extension
Lycée préparatoire Bonnevoie
Lycée et internat à Rédange-sur-Attert
Lycée technique pour professions de santé
Lycée technique Junglinster
Ancienne Ecole américaine : transformation pour Lycée Vauban
Centre de Logopédie
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette (nouvelle construction)
Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch : extension
Lycée technique Michel Lucius : démolition et reconstruction aile 2
Lycée technique hôtelier Alexis Heck à Diekirch : internat rue Bamertal et Hôtel du Midi
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. à Rumelange
C.I.P.A. à Differdange (nouveau bâtiment à Niedercom)
C.I.P.A. à Mertzig
C I.P.A à Vianden
Maison de soins à Vianden : remise en état
C I.P.A à Niederkom : extension modulaire
Foyer Eislecker Héem à Lullange : transformation
Valériushaff à Tandel
Barrage de Rosport : assainissement
Barrage d’Esch-sur-Sûre : évacuateur de crues