Chaque année le ministre détermine le coût par élève de l'enseignement postprimaire public, en se référant au budget de l'exercice en cours.
Cette détermination comprend:
les rémunérations du personnel enseignant pour les prestations liées directement à l'enseignement, du personnel de direction, du personnel administratif, socio-éducatif et technique, y compris les charges sociales.
Lors de la détermination des charges sociales, il est tenu compte du pourcentage de la part patronale due par les établissements privés;
les dépenses relatives à l'équipement didactique et aux frais de fonctionnement des différents cours tels qu'ils sont définis à l'article 18;
les dépenses relatives aux frais de bureau, aux frais de nettoyage, au service du médecin scolaire, au service d'orientation et de psychologie scolaires, aux assurances accident et responsabilité civile;
les dépenses relatives au chauffage et à la consommation d'eau, de gaz et d'électricité;
les dépenses relatives au fonctionnement des cantines scolaires.