Les contributions allouées à chacun des établissements bénéficiaires d'enseignement préscolaire et primaire appliquant les programmes de l'enseignement public luxembourgeois sont arrêtées annuellement par le ministre, conformément aux dispositions suivantes:
Le taux de base de la contribution est déterminé comme suit:
90% du coût par élève visé à l'article 23 dans la proportion des leçons assurées par des enseignants remplissant les conditions de l'article 19 (1) sous a) et liés à l'organisme d'enseignement privé par un contrat à durée indéterminée pour une demi-tâche au moins;
40% du coût par élève visé à l'article 23 dans la proportion des leçons assurées par des enseignants autres que ceux qui sont visés à l'alinéa précédent.
Les produits par élève ainsi établis sont multipliés par le nombre d'élèves inscrits à la date du 31 octobre de l'année précédente.