Art. 2 Loi du 28 octobre 2002 portant création d'un second établissement d'enseignement seconda…

In forcesince 11 Nov 2002

L'offre scolaire de l'établissement comporte tous les cycles de l'enseignement secondaire technique, y compris le régime préparatoire, organisés conformément aux lois et règlements de cet ordre d'enseignement.