A l'article 28 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est ajouté l'alinéa suivant:
Pour chaque classe, il est institué un conseil de classe qui délibère sur les progrès et l'orientation des élèves, siège en matière disciplinaire et décide de la promotion des élèves, à l'exception de ceux de la classe terminale. Un règlement grand-ducal détermine la composition, ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organe.