(1)
Le compte général de l’Etat est établi par la trésorerie de l’Etat et est soumis à l’approbation du ministre ayant le budget dans ses attributions.
(2)
Il porte sur l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat par article budgétaire, ainsi que sur les fonds spéciaux, et est présenté suivant la même subdivision que le budget.