Art. 1 Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le…

In forcesince 13 Jul 2017

La Convention concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans les écoles primaires conclue entre le Gouverne- ment du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et l’Archevêché de Luxembourg, d’autre part, signée à Luxembourg le 31 octobre 1997, est approuvée. Elle est publiée au Mémorial en annexe à la présente loi avec laquelle elle fait partie intégrante et avec laquelle elle entrera en vigueur.

Changed on 13 Jul 2017

La Convention concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans les écoles primaires conclue entre le Gouvernement Gouverne- ment du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et l’Archevêché de Luxembourg, d’autre part, signée à Luxembourg le 31 octobre 1997, est approuvée. Elle est publiée au Mémorial en annexe à la présente loi avec laquelle elle fait partie intégrante et avec laquelle elle entrera en vigueur.

  1. 13 Jul 2017 – todayin force
  2. 25 Aug 1998 – 13 Jul 2017earlier wording