L'article 444 du code pénal est complété par un deuxième alinéa avec la teneur qui suit:
Le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 10.001 à 1.000.000 francs, lorsque les imputations, faites dans les conditions de publicité énoncées à l'alinéa (1) du présent article, l'ont été en raison de l'un des éléments visés à l'article 454 du présent code.
Le premier alinéa de l'article 444 portera dorénavant le numéro “(1)“ qui sera ajouté après les chiffres “444“.