Le cadre du personnel du Centre national de formation professionnelle continue, ci-après désigné par «le Centre», comprend des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
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Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’av…Law
- num:lu=loi/2015-03-25 (several documents carry this name)
Changed on 25 Dec 2016
Le cadre du personnel des Centres de formation professionnelle continue, créés conformément aux dispositions de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la du Centre national de formation professionnelle continue, dénommés ci-après «Centres», peut comprendre:
I. dans la carrière supérieure de l'enseignement et de l'administration
des professeurs-ingénieurs;
des professeurs-architectes;
des professeurs de sciences de l'enseignement secondaire technique;
des professeurs-docteurs, des professeurs titulaires d'un grade étranger homologué en lettres ou en sciences, des professeurs de sciences économiques et sociales, des professeurs d'éducation artistique et des professeurs d'éducation physique, détenteurs du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de l'enseignement supérieur et secondaire;
des professeurs d'enseignement technique;
des psychologues;
des sociologues;
des pédagogues;
II. dans la carrière moyenne de l'enseignement et de l'administration
des instituteurs d'enseignement spécial ou complémentaire;
desmaîtres de cours spéciaux;
desmaîtres d'enseignement technique;
des assistants sociaux;
des éducateurs gradués;
des bibliothécaires-documentalistes.
III. dans la carrière inférieure de l'administration
des désigné par «le Centre», comprend des fonctionnaires des carrières de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique;
des fonctionnaires de la carrière de l'artisan;
des fonctionnaires de la carrière du concierge;
des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle.
Les carrières prévues sub I, II et III sont réglées, en ce qui concerne les différentes fonctions qu'elles comportent, le nombre des emplois dans les grades de promotion ainsi que les conditions et la forme des nominations, par les dispositions prévues à l'article 17 de catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 22 juin 196325 mars 2015 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et par la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des et les conditions et modalités d'’avancement dans les différentes carrières des administrations et services des fonctionnaires de l'’Etat.
Sont nommés par le Grand-Duc, dans la carrière de l'enseignement, les fonctionnaires nommés à des fonctions supérieures au grade E3ter, dans la carrière administrative, les fonctionnaires nommés à des fonctions supérieures au grade 8.
Le ministre de l'Education nationale nomme aux autres fonctions.
- 25 Dec 2016 – todayin force
- 28 Dec 1992 – 25 Dec 2016earlier wording