Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.: what changed
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Art. 1 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Champ d’application.
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Art. 45 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Dispositions transitoires.
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Art. 1 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Champ d’application.
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Art. 7 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Exercice, formation, missions et attributions des professions de santé
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Art. 17 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Circonstances atténuantes.
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Preamble, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Para, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Art. 1 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Champ d’application.
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Art. 2 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Autorisation d’exercer
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Art. 4 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Prestation de services
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Para, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Art. 5 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Port de titres professionnels
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Art. 6 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Situations particulières.
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Art. 7 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Exercice, formation, missions et attributions des professions de santé
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Para, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Art. 11 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Familiarisation avec la situation luxembourgeoise.
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Art. 12 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Objet de la formation continue.
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Art. 13 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Participation à la formation continue.
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Art. 14 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Caducité de l’autorisation d’exercer.
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Art. 15 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Secret professionnel.
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Art. 16 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Sanctions pénales
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Art. 17 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Circonstances atténuantes.
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Art. 18 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Peines accessoires.
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Art. 19 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Conseil supérieur de certaines professions de santé.
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Art. 22 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Avis à solliciter sur les règlements d’exécution.
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Art. 42 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Droits acquis.
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Art. 43 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Dispositions abrogatoires.
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Art. 44 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Suppléments de traitement.
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Art. 45 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Dispositions transitoires.
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Art. 46 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Mise en vigueur.
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Art. 1 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Champ d’application.
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Art. 2 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Autorisation d’exercer
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Art. 5 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Titre professionnel et titre de formation
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Art. 6 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Situations particulières
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Art. 7 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Statut et attributions de ces professions
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Art. 9 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Insigne professionnel et carte d’identité professionnelle
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Art. 10 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Contrôle de l’état de santé
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Art. 11 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Familiarisation avec la situation luxembourgeoise
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Art. 12 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Objet de la formation continue
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Art. 13 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Participation à la formation continue
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Art. 14 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Caducité de l’autorisation d’exercer
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Art. 15 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Secret professionnel
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Art. 16 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Sanctions pénales
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Art. 17 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Circonstances atténuantes
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Art. 18 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Peines accessoires
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Art. 19 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Conseil supérieur de certaines professions de santé
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Art. 20 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Suspension de l’exercice de la profession pour cause d’infirmité ou de maladie
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Art. 22 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Avis à solliciter sur les règlements d’exécution
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Art. 43 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Dispositions abrogatoires
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Para, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Art. 44 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Suppléments de traitement
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Signature, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Art. 45 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Dispositions transitoires
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Annex, Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d…
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Art. 46 Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation d… · Mise en vigueur