Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992.
Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour…
In forceTypeactDate20 Dec 1991Since1 Jan 1992Articles46Cited by18 documents
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Impôt sur le revenu: tarif
- 4
- 5Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation
- 6Impôt sur te revenu
- 7Impôt sur le revenu
- 8Taxe sur la valeur ajoutée
- 9Droit d'accise autonome sur certaines huiles minérales et gaz de pétrole liquéfiés
- 10Droit d'accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteu
- 11Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
- 14Crédits pour rémunérations et pensions
- 15Nouveaux engagements de personnel
- 16Recrutement d'employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l'Etat.
- 17Attribution du produit des amendes et confiscations
- 18Dispositions concernant les frais de fonctionnement des institutions de sécurité sociale
- 19Indemnités pour pertes de caisse
- 20Transferts d'excédents de crédit
- 21Contrôle des ordonnances de paiement
- 22Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
- 23Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
- 24Avances: marchés à caractère militaire
- 25Avances: acquisitions d'immeubles
- 26Marchés publics: décompte final
- 27Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 28Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d'autorités militaires alliées
- 29Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
- 30Recettes et dépenses pour ordre: régularisation des marchés agricoles et restitutions à l'exportation vers
- 31Recettes et dépenses pour ordre: actions d'aide alimentaire
- 32Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière des fonds structurels
- 33Recettes et dépenses pour ordre: commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques
- 40Dispositions concernant les fonds d'investissements publics
- 41Établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels: dotation
- 42Modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- 43Modification de la loi modifiée du 2 août 1974 portant création d'une Société nationale de Crédit et d'Inve
- 44Modification de la loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour
- 45Modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.