Chapitre B - Dispositions fiscales
- 2Prorogation des lois établissant les impôts
- 3Impôt sur le revenu: tarif
- 4
- 5Impôt sur le revenu: coefficients de réévaluation
- 6Impôt sur te revenu
- 7Impôt sur le revenu
- 8Taxe sur la valeur ajoutée
- 9Droit d'accise autonome sur certaines huiles minérales et gaz de pétrole liquéfiés
- 10Droit d'accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l'alimentation des moteu
- 11Droit d'accise autonome sur les tabacs fabriqués
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.