A. L´annexe – A Classification des fonctions – est modifiée comme suit en ce qui concerne la rubrique I. – Administration générale:
au grade 6 est supprimée la mention suivante:
Douanes °agent en chef
au grade 6 est ajoutée la mention suivante:
Douanes °agent principal de première classe
au grade 7 est ajoutée la mention suivante:
Douanes °agent en chef
B. L´annexe D Détermination est modifiée comme suit en ce qui concerne la rubrique I Administration générale: dans la carrière inférieure de l´administration le grade 2 de computation de la bonification d´ancienneté est modifié comme suit:
au grade 6 est supprimée la mention
agent en chef des douanes;
au grade 6 est ajoutée la mention
agent principal de première classe des douanes;
au grade 7 est ajoutée la mention
agent en chef des douanes;