Art. 58 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire.

In forcesince 4 Jan 1983

Sans préjudice de l'application des articles 55 et 56 du présent code, le chef du complot sera puni:

en temps de paix, d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans;

en temps de guerre, de la réclusion.

Les autres coupables seront punis:

en temps de paix, de la peine d'emprisonnement prévue à l'article 53 de la présente loi;

en temps de guerre, d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans.

Dans tous les cas la destitution sera de droit si le coupable est officier.