Art. 55 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire.

In forcesince 4 Jan 1983

Tout déserteur en présence de l'ennemi sera puni:

de la détention de dix ans à quinze ans, s'il est officier;

de la réclusion, s'il n'a pas ce garde.

Le coupable sera, en outre, condamné à la dégradation militaire.